Adaptation des taux de TVA

Publication date: 
06/05/2020 - 15:00
Le projet d’arrêté royal fixant la baisse temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca a été approuvé aujourd’hui.

Le projet d’arrêté royal fixant la baisse temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca a été approuvé aujourd’hui.

Cela signifie qu’à partir de la réouverture de l’horeca, les taux suivants seront en vigueur :

  • Les services de restaurant et de restauration, actuellement à 12 % de TVA, seront dès ce moment taxés au tarif réduit de 6 %.
  • Les boissons non alcoolisées, consommées sur place, seront également dès ce moment taxées au tarif réduit de 6 %.
  • Les boissons alcoolisées restent taxées au tarif normal de 21 %.

Les utilisateurs d’un SCE devront donc, le plus vite possible, adapter la programmation de leur système de caisse. Une caisse SCE contient en général les codes TVA suivants :

  • A            21 %
  • B            12 %
  • C            6 %
  • D            0 %.

Il ne faut rien changer à ces codes.

L’adaptation se fait de préférence comme suit :

  • Tous les articles, actuellement programmés avec le code TVA B, devront être changés au code TVA C ; ils seront alors automatiquement liés au tarif de 6 %.
  • Toutes les boissons non alcoolisées, actuellement programmées avec le code TVA A, devront être changées au code TVA ; elles seront aussi alors automatiquement liées au tarif de 6 %.

Il est fortement déconseillé de changer les taux des codes TVA mêmes. Il en va de même pour la fonctionnalité « à emporter » : celle-ci ne peut pas être utilisée, en tant qu’alternative facile, pour les consommations sur place.